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Conditions générales 

[Traduction française du texte original (en allemand) des conditions générales de la société 
HANS KOHLER SA. Le texte allemand fait foi.]

  1. Champ d’application, généralités
    Les conditions générales de vente et de livraison de la société HANS KOHLER SA («Conditions générales») font partie intégrante de nos documents commerciaux (par ex. brochures publicitaires, catalogues de produits, listes de stock et de prix, magasin en ligne), devis et contrats. Seules nos Conditions générales s’appliquent à toutes nos ventes; fera foi la version valable au moment de la conclusion du contrat, publiée sur notre site internet (www.kohler.ch). Tout ajout ou dérogation à nos Conditions générales, en particulier les conditions générales d’achat de l’acheteur, n’entreront en vigueur que si et dans la mesure où ils ont été acceptés par nous expressément et par écrit. 
  2. Offres, devis
    Les offres contenues dans nos documents commerciaux (y compris notre magasin en ligne) ainsi que nos devis sont toujours libres et sans engagement. Les modifications de prix et la vente intermédiaire de produits en stock sont par conséquent toujours réservées. Nos devis ne nous engagent que s’ils contiennent un délai d’acceptation.
    La commande passée par l’acheteur a valeur d’offre de contrat ferme. La société HANS KOHLER SA peut accepter l’offre de contrat soit expressément (par ex. par une confirmation de commande) ou implicitement (par ex. par la livraison des objets à livrer). La confirmation de commande passée sur notre magasin en ligne générée électroniquement indique seulement à l’acheteur que nous avons reçu la commande; elle n’a pas valeur d’acceptation d’offre de contrat.
  3. Prix
    Tous les prix s’entendent nets, hors TVA et frais d’emballage et de transport. Dans la mesure où la fabrication et/ou l’approvisionnement des produits commandés renchérissent entre le moment de la conclusion du contrat et la date de livraison effective suite à des changements de situation avérés (en particulier dans le cas de taxes d’État/administratives, redevances, taxes, droits de douane, etc.), nous sommes en droit de formaliser cette augmentation et de la facturer à l’acheteur. 
  4. Marge de tolérance
    Nous nous efforçons de livrer la quantité (poids) de produits conformément à la commande de l’acheteur. Nous nous réservons cependant une tolérance de ±10% après fabrication assortie d’une adaptation de prix correspondante. Des livraisons de 10% supérieures ou inférieures ne pourront faire l’objet de réclamations de la part de l’acheteur sans accord explicite stipulant le contraire. 
    La quantité effectivement livrée sera facturée.
  5. Délais de livraison
    Les dates ou délais de livraison indiqués ou convenus par nous sont indicatifs et libres. 
    HANS KOHLER SA ne conclut ni d’opérations à date fixe ni de contrats pour lesquels le jour d’exécution a été déterminé selon l’art. 102 al. 2 CO. 
    Nous sommes toujours en droit d’effectuer des livraisons partielles et pouvons facturer des livraisons partielles. Les retards de livraison dus à des évènements de force majeure ou à toute autre circonstance imprévisible ou échappant à notre contrôle, qui entravent la livraison au point qu'elle ne puisse être raisonnablement exigée, voire la rendent impossible (par ex. troubles d’exploitation ou défauts de fabrication dans l’usine productrice, retards de livraison de l’usine productrice pour d’autres raisons, livraison défectueuse de l’usine productrice, perturbations dans les transports et dommages dus au transport, troubles d’exploitation dans la société HANS KOHLER SA, mesures prises par les autorités, etc.) nous donnent le droit de prolonger en conséquence les délais de livraison ou d’annuler le contrat. Toute demande de dédommagement qui en résulterait de la part de l’acheteur est exclue.
  6. Paiement
    Le paiement de nos factures devra s’effectuer dans les 30 jours suivant la date de facturation, net, sans escompte. 
    Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il sera en demeure de paiement sans lettre de rappel et devra s’acquitter de frais de retard de 6% par an sur les sommes échues. Tous les autres droits découlant de l’art 107 ss CO demeurent réservés.
    La marchandise livrée demeure notre propriété jusqu’à son paiement intégral (réserve de propriété). L’acheteur reconnaît à la société HANS KOHLER SA le droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des réserves de propriété. 
    Le paiement de sommes échues ne peut en aucun cas être refusé par l’acheteur (interdiction de compensation). Les retards de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de cesser le paiement des factures dues et à échéance.
  7. Solvabilité
    Si, après conclusion du contrat, une dégradation de la situation financière de l’acheteur devient perceptible pour la société HANS KOHLER SA (par ex. introduction de mesures d’exécution forcée par des tiers, y compris demande d’ouverture de procédure de faillite ou de procédure de même nature à l’encontre de l’acheteur; l’acheteur entre en négociations avec des créanciers sur un redressement extrajudiciaire ou un report de paiement; l’acheteur dépose une requête de faillite ou une requête d’ouverture de procédure de même nature; etc.), ou si l’acheteur ne s’acquitte pas, en tout ou en partie, de ses obligations de paiement, nous sommes en droit de suspendre les livraisons qui lui sont destinées et de ne plus effectuer de livraisons qu’au coup par coup contre paiement des factures dues et échues, et/ou de dénoncer tout contrat pour lequel la livraison n’a pas encore été effectuée. Tous les frais et dommages en découlant seront imputés à l’acheteur.  
    Nous nous réservons le droit d’exiger de l’acheteur un paiement anticipé.
  8. Lieu d’exécution, expédition et emballage
    Le lieu d’exécution pour les ventes départ entrepôt sera Schlieren/Dietikon ou Bâle, selon notre choix, et le poste de douane d’importation respectif pour les livraisons d’usine. 
    L’expédition et la remise se font aux frais et risques de l’acheteur. Le choix du mode d’expédition et d’emballage aux frais de l’acheteur nous appartient. La jouissance et les risques ne seront en tout état de cause transférés à l’acheteur au plus tard qu’au moment de l’expédition au départ de notre entrepôt ou de l’usine, nonobstant d’éventuelles clauses telles que «franco domicile», «CIF», etc.
  9. Réclamations
    Il incombe à l’acheteur de vérifier soigneusement la marchandise dès réception quant aux quantités, dimensions, qualité et toutes caractéristiques éventuellement garanties (défauts), et de nous faire parvenir au plus tard dans les 8 jours, date de réception dans nos bureaux, une réclamation pour tout défaut ou écart par rapport à la commande (réclamation).
    Si aucun défaut ne peut être décelé en dépit d’un examen minutieux de la marchandise, la réclamation devra être adressée dès son identification. Si l’examen et la notification ne se font pas dans le délai fixé, nos livraisons sont considérées comme acceptées.
    Toutes les réclamations doivent nous être adressées par écrit en faisant mention de leur motif et du moment de la détection des défauts. L’acheteur doit apporter la preuve que le produit incriminé a bien été vendu par nous. S’il s’avère par la suite que le produit incriminé n’a pas été vendu par HANS KOHLER SA, nous pouvons exiger de l’acheteur le remboursement des frais occasionnés (notamment les frais de transport, de main d’œuvre et de matériel). 
    Les dommages dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate auprès du transporteur.
  10. Données techniques
    Toutes les données techniques et descriptions des caractéristiques concernant les produits contenues dans nos documents commerciaux et notre magasin en ligne sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas des caractéristiques garanties. Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications au programme de dimensions. La garantie de caractéristiques particulières et de l’adéquation d’un produit à une utilisation particulière fera toujours l’objet d’un accord écrit spécifique de notre part.
  11. Garantie et indemnisation
    Nous choisirons de réparer ou remplacer les produits présentant des défauts avérés contre restitution gratuite des produits défectueux, ou d’établir un avoir de leur valeur facturée. Tout autre droit en cas de défaut est expressément rejeté. 
    Sauf convention contraire explicite (ou disposition légale à caractère contraignant), le délai de garantie pour les produits que nous vendons est de 12 mois à compter de la date où ils sont prêts à être enlevés ou expédiés.
    La société HANS KOHLER SA répond exclusivement, vis à vis de l’acheteur, des dommages directs causés intentionnellement ou par négligence grave et relatifs aux produits que nous avons livrés. Nous rejetterons toute demande additionnelle pour dommages directs ou indirects ainsi que pour les dépenses occasionnées pour l'acheteur au sens de l'article 208, al. 2 CO. HANS KOHLER SA décline notamment également toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects qui ne seraient pas causés par des produits défectueux mais par exemple par des circonstances qui ne peuvent nous être imputées et dont nous ne sommes pas responsables, comme un stockage, transport, manipulation et/ou traitement non conformes, le non-respect des instructions du fabricant/de montage, etc.
  12. Activité de conseil
    Tous les conseils, recommandations, renseignements, etc. de HANS KOHLER SA en rapport avec l'utilisation ou l'aptitude de produits («renseignements») sont donnés gratuitement et hors de toute obligation. Nous ne nous portons pas garants du bien-fondé de nos renseignements. De plus, nos renseignements ne constituent aucune garantie quant aux propriétés d'un produit. Nous n'assumons aucune responsabilité pour des dommages provenant de renseignements éventuellement imprécis ou erronés, sauf en cas de preuve d'une faute grave.
  13. Protection des données
    Avant la conclusion ou l’exécution d’un contrat, la société HANS KOHLER SA peut échanger des données sur le client avec les autorités, banques et entreprises chargées du recouvrement de créances et du renseignement de crédit, ou leur transmettre des données, lorsque ceci intervient dans le cadre de l’examen de solvabilité ou de la revendication de créances.
  14. Droit applicable et for
    Le droit applicable est le droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980.

Pour tout différend, le for juridique est Zurich.

Zurich, mai 2015 /  HANS KOHLER SA