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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA SOCIÉTÉ HANS KOHLER SA

[Traduction française du texte original (en allemand) des conditions générales de la société le choix de la société HANS KOHLER SA, Bâle, et le poste de douane d’importation
HANS KOHLER SA. Le texte allemand fait foi.] respectif pour les livraisons d’usine.
1. Champ d’application, généralités Les livraisons à l’étranger s’effectuent EXW (Ex Works, Incoterms ® 2010) depuis le lieu
d’exécution.
Les présentes conditions générales de vente et de livraison de la société HANS KOHLER
SA («Conditions générales») font partie intégrante de nos documents commerciaux (par L’expédition et la remise se font aux frais et risques de l’acheteur. Le choix du mode
ex. brochures publicitaires, catalogues de produits, listes de stock et de prix, magasin d’expédition et d’emballage aux frais de l’acheteur appartient à la société HANS
en ligne), devis et tout contrat passé entre la société HANS KOHLER SA et un acheteur. KOHLER SA.
Elles s’appliquent à toutes les prestations fournies par HANS KOHLER SA du fait d’un
contrat entre HANS KOHLER SA et un client. La jouissance et les risques ne seront en tout état de cause transférés à l’acheteur au
plus tard qu’au moment de l’expédition au départ du lieu d’exécution, nonobstant
Fera foi la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat et publiée sur le d’éventuelles clauses telles que «franco domicile», «CIF», etc.
site Internet de HANS KOHLER SA (www.kohler.ch). Seules s’appliquent les présentes
conditions générales. Tout ajout ou dérogation, en particulier les conditions générales 9. Inspection de la livraison et notification des défauts
d’achat de l’acheteur, ne sont applicables que si et dans la mesure où ils ont été Il incombe à l’acheteur de vérifier soigneusement la livraison dès réception et de faire
expressément acceptés par écrit par HANS KOHLER SA. parvenir au plus tard dans les 8 jours suivant la réception (notification des défauts), faute
2. Offres, devis de quoi la livraison est réputée approuvée.
Les offres contenues dans nos documents commerciaux (y compris notre magasin Les vices cachés doivent être signalés par l’acheteur immédiatement après leur
en ligne) ainsi que les devis de la société HANS KOHLER SA sont toujours libres et découverte (réclamation pour vices cachés), faute de quoi la livraison est également
sans engagement. Les modifications de prix et la vent intermédiaire de produits en réputée approuvée en ce qui concerne ces vices.
stock sont par conséquent toujours réservées. Les devis de la société HANS KOHLER Toute notification de défaut doit être faite par écrit et motivée (en particulier une
SA ne l’engagent que s’ils contiennent un délai d’acceptation. description précise du défaut) et doit indiquer le moment de sa découverte. L’acheteur
La commande passée par l’acheteur a valeur d’offre contractuelle ferme. La société doit apporter la preuve qu’il a effectivement acheté le produit faisant l’objet de la
HANS KOHLER SA se réserve le droit de refuser une commande. La société HANS réclamation auprès de la société HANS KOHLER SA. S’il est établi ultérieurement que le
KOHLER SA peut accepter l’offre contractuelle soit expressément (par ex. par une produit faisant l’objet de la réclamation n’a pas été vendu par la société HANS KOHLER
confirmation de commande) ou implicitement (par ex. par la livraison des objets SA ou qu’il ne présente aucun défaut, le client doit rembourser à la société HANS KOHLER
à livrer). La confirmation de commande du magasin en ligne de la société HANS SA les frais qui en résultent (en particulier les frais de transport, de déplacement, de
KOHLER SA générée électroniquement indique seulement à l’acheteur que la main-d’œuvre et de matériel).
commande a été reçue; elle n’a pas valeur d’acceptation de l’offre contractuelle. Les dommages dus au transport doivent faire l’objet d’une réclamation immédiate
Si la commande n’est pas refusée dans les 5 jours ouvrables (jours d’ouverture de HANS auprès du transporteur.
KOHLER SA), le contrat de vente est conclu.
3. Prix 10. Caractéristiques du produit, caractéristiques garanties
Tous les prix s’entendent en francs suisses, nets, hors TVA et frais d’emballage et de Les poids, dimensions, prix, données concernant la puissance et la consommation
ainsi que les données techniques et autres données et propriétés décrites des produits
transport. Dans la mesure où l’approvisionnement des produits commandés renchérit
entre le moment de la conclusion du contrat et la date de livraison effective suite mentionnés dans les documents de vente de la société HANS KOHLER SA (par ex.
catalogues, boutique en ligne, brochures, publicités, illustrations et listes de prix) ne
à des changements de situation avérés (en particulier dans le cas de taxes d’État/
administratives, redevances, taxes, droits de douane, etc.), la société HANS KOHLER SA fournissent que des indications approximatives. Ces données ne sont pas contraignantes
et n’ont pas de caractéristiques garanties. La société HANS KOHLER SA se réserve le
est en droit de formaliser cette augmentation et de la facturer à l’acheteur.
droit d’apporter des modifications au programme dimensionnel à tout moment. La
4. Marge de tolérance garantie de certaines informations et propriétés du produit et l’adéquation d’un produit
à un usage déterminé nécessitent en tout état de cause un accord écrit particulier avec
La société HANS KOHLER SA s’efforce de livrer la quantité (poids) de produits la société HANS KOHLER SA.
commandés conformément à la commande de l’acheteur. La société HANS KOHLER
SA est cependant contrainte de se réserver une tolérance de ±10 % après fabrication 11. Garantie matérielle et indemnisation
assortie d’une adaptation de prix correspondante. Des livraisons de 10 % supérieures ou Si, au moment du transfert de risques, la livraison présente un défaut, la société HANS
inférieures ne pourront faire l’objet de réclamations de la part de l’acheteur sans accord
explicite stipulant le contraire. Sera facturée la quantité effectivement livrée. KOHLER SA est en droit de remédier au défaut (à la seule discrétion de la société HANS
KOHLER SA par une nouvelle livraison et le retour de la livraison défectueuse) ou de
5. Délais de livraison résilier le contrat et de rembourser la valeur facturée à l’acheteur (au choix de la société
HANS KOHLER SA). Tout autre droit de garantie de l’acheteur est expressément exclu
Les dates ou délais de livraison indiqués ou convenus sont indicatifs et libres. La société (en particulier également l’indemnité des dépenses occasionnées pour l’acheteur
HANS KOHLER SA ne conclut ni d’opérations à date fixe ni de contrats pour lesquels le selon l’art. 208 al. 2 CO). Ceci ne s’applique pas si la société HANS KOHLER SA est
jour d’exécution a été déterminé selon l’art. 102 al. 2 CO. responsable d’une faute intentionnelle ou d’une négligence grave ou d’une atteinte
La société HANS KOHLER SA est toujours en droit d’effectuer des livraisons partielles et fautive à la vie, au corps ou à la santé.
peut facturer des livraisons partielles. Sauf convention contraire expresse (ou disposition légale impérative), le délai de garantie
Si une livraison n’est pas disponible parce que la société HANS KOHLER SA n’a pas été est de 12 mois à compter de la date de mise à disposition pour enlèvement ou expédition.
livrée par ses propres fournisseurs ou que le stock est épuisé, la société HANS KOHLER HANS KOHLER SA n’est responsable des dommages et intérêts que dans les cas suivants
SA est en droit de livrer des marchandises de qualité et de prix équivalents. Si cela n’est (quelle que soit la base juridique et pour les droits contractuels et non contractuels) :
pas possible pour la société HANS KOHLER SA, celle-ci peut résilier le contrat (réserve • en cas de préméditation ou de négligence grave,
de propre approvisionnement). • en cas d’atteinte fautive à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé,
Les retards de livraison dus à des évènements de force majeure ou à toute autre circonstance • en cas de réclamation du client résultant de la responsabilité sur les produits.
imprévisible ou échappant au contrôle de la société HANS KOHLER SA, qui entravent la En outre, l’acheteur n’a aucun droit à des dommages et intérêts à l’encontre de la société
livraison au point qu’elle ne puisse être raisonnablement exigée, voire la rendent impossible HANS KOHLER SA.
(par ex. troubles d’exploitation ou défauts de fabrication dans l’usine productrice, retards
de livraison de l’usine productrice pour d’autres raisons, livraison défectueuse de l’usine La société HANS KOHLER SA n’est pas responsable des dommages causés par ses
productrice, perturbations dans les transports et dommages dus au transport, troubles auxiliaires (en particulier les transporteurs, les employés). De plus, la société HANS
d’exploitation dans la société HANS KOHLER SA, mesures prises par les autorités, KOHLER SA décline toute responsabilité en cas de négligence légère ou moyenne.
etc.) donnent le droit à la société HANS KOHLER SA de prolonger en conséquence
les délais de livraison ou d’annuler le contrat. Tout droit à dommages et intérêts de La garantie et la responsabilité sont en particulier exclues :
l’acheteur qui résulterait d’un retard de livraison est exclu (sous réserve de l’article 11 • en cas de retard dans l’inspection de la livraison ou de réclamation de défauts par l’acheteur;
ci-dessous). • en cas d’écart négligeable par rapport à la qualité convenue, par exemple si la valeur ou
l’utilité de la livraison pour une utilisation normale n’est que très peu réduite ;
6. Paiement et réserve de propriété • si la qualité de la livraison est altérée à la suite d’un traitement défectueux ou négligent
de la part de l’acheteur ;
Les factures de société HANS KOHLER SA sont payables dans les 30 jours à compter de la date • si le défaut matériel est dû à l’usure naturelle, à un entretien inadéquat, à une utilisation
de facturation (date d’échéance), net, sans escompte. La société HANS KOHLER SA se excessive ou inadéquate, à un transport inadéquat ou à des conditions climatiques nuisibles ;
réserve le droit d’exiger des paiements anticipés. • si le défaut matériel est imputable à du matériel d’exploitation inadapté ou à d’autres
Si l’acheteur ne respecte pas les délais de paiement, il sera en demeure de paiement sans causes dans le cadre des risques de l’acheteur ;
lettre de rappel et devra s’acquitter de frais de retard de 6 % par an sur les sommes échues. Tous • en cas de modifications ou de travaux de réparation incorrects sur la livraison par l’acheteur.
les autres droits découlant de l’art 107 ss CO demeurent réservés.
12. Activité de conseil
La livraison demeure propriété de la société HANS KOHLER SA jusqu’à son paiement Tous les conseils, recommandations, renseignements, etc. de la société HANS KOHLER
intégral (réserve de propriété). SA en rapport avec l’utilisation ou l’adéquation de produits («informations») sont donnés
Le paiement de sommes dues ne peut en aucun cas être refusé par l’acheteur (interdiction de gratuitement et sans engagement. La société HANS KOHLER SA ne se porte pas garante
compensation). Les retards de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de cesser le de l’exactitude des informations. Les informations ne constituent aucune garantie quant
paiement des factures dues à la société HANS KOHLER SA. aux propriétés d’un produit.
Les prestations de conseil fournies par les collaborateurs de la société HANS KOHLER
7. Solvabilité et vérification de solvabilité SA ne remplacent donc pas la consultation de l’acheteur auprès d’experts qualifiés.
La société HANS KOHLER SA se réserve le droit de déterminer la solvabilité ou les L’acheteur reste seul responsable du contrôle de la livraison pour l’usage auquel elle
risques de défaillance et de sauvegarder ainsi ses intérêts légitimes, de transmettre les est destinée. La société HANS KOHLER SA n’est pas responsable de l’adéquation de la
données de l’acheteur aux autorités, banques et entreprises chargées du recouvrement livraison aux fins prévues par l’acheteur; ceci vaut également si la société HANS KOHLER
des créances ou des informations de crédit (par ex. Creditreform) dans la période SA connaît l’utilisation prévue par l’acheteur.
précédant la conclusion du contrat ou pendant son exécution et d’obtenir à cette fin des
informations concernant l’acheteur. 13. Protection des données
Si, après conclusion du contrat, une dégradation de la situation financière de l’acheteur La déclaration de protection des données de la société HANS KOHLER SA s’applique à
devient perceptible pour la société HANS KOHLER SA (par ex. introduction de mesures toutes les relations commerciales avec la société HANS KOHLER SA. La version publiée
d’exécution forcée par des tiers, y compris demande d’ouverture de procédure sur le site Internet de la société HANS KOHLER SA (www.kohler.ch) au moment de la
de faillite ou de procédure de même nature à l’encontre de l’acheteur; l’acheteur conclusion du contrat fait foi.
entre en négociations avec des créanciers sur un redressement extrajudiciaire ou
un report de paiement; l’acheteur dépose une requête de faillite ou une requête 14. Droit applicable et for
d’ouverture de procédure de même nature; etc.), ou si l’acheteur ne s’acquitte Le droit applicable est le droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur
pas, en tout ou en partie, de ses obligations de paiement, la société HANS KOHLER SA est les contrats de vente internationale de marchandises du 11 avril 1980 (CISG).
en droit de suspendre les livraisons qui lui sont destinées et de ne plus effectuer de livraisons
Form 1200 - © KOHLER 2022 tout contrat pour lequel la livraison n’a pas encore été effectuée. L’acheteur s’engage Zurich, septembre 2019, HANS KOHLER SA
qu’au coup par coup contre paiement des factures dues et échues, et/ou de dénoncer

Pour tout différend, le for juridique est Zurich.
à indemniser la société HANS KOHLER SA de tous les frais et dommages en résultant.
8. Lieu d’exécution, expédition et emballage
Le lieu d’exécution pour les ventes départ entrepôt sera Schlieren/Dietikon ou, selon
HANS KOHLER SA, Claridenstrasse 20, case postale, CH-8022 Zurich, numéro direct: tél. 044 207 11 22, fax 044 207 11 20 9.09